Conditions Générales de vente

 

Conditions générales de vente

Rédigées le 1er septembre 2015

 

Article 1 : Les conditions générales de vente qui s’appliquent à tout utilisateur du site se réfèrent au droit Français, notamment la réglementation de la vente à distance. Les conditions régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et l’Atelier « Création Anne JÉRÔME » sis 100 rue du Général de Gaulle 60510 La Neuville en Hez. Société enregistrée à la chambre des Métiers de L’Oise sous le numéro de SIRET : 484 621 537 000 14.

Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans réserves. L’Atelier Pampilles & Rubans peut être amené à modifier certaines des dispositions des conditions générales de vente dans les mois à venir.

 

Article 2 : Commande 

Tout bon de commande confirmé par le client par double clic constitue à l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserves. Tous les bijoux commandés avec une gravure en personnalisation ne pourront être ni repris ni échangés, à moins d’un défaut de fabrication sur le bijou.

 

Article 3 : Livraison

Les produits sont livrés (à l’adresse de livraison que vous avez précisée dans le bon de commande. Il appartient au client de bien vérifier l’exactitude des coordonnées postales.

Les commandes seront acheminées par les services de la poste. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. En règle générale les commandes sont expédiées entre 3 et 10 jours après la confirmation de la commande. (Date d’expédition ou rupture vous seront systématiquement précisés)

 

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Prix : Les prix des articles sont exprimés en Euros (€) Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur le jour de la saisie de la commande. 

Modalités de paiement : Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire (Nous utilisons la technologie de système sécurisé de la banque CIC. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires) ou par chèque à l’ordre de « Création Anne JÉRÔME » (La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque accompagné d’une copie de la facture et après validation.) Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige sur les commandes antérieures.

Facturation : Vous pourrez obtenir une facture en l’imprimant lors de votre commande

 

Article 5 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail, par courrier ou par téléphone selon les coordonnées suivantes :

Mail : anne.jerome.creation@sfr.fr

Courrier : Atelier Pampilles et Rubans. Création Anne JÉRÔME, 100 rue du Général de Gaulle. 60510 La Neuville en Hez

Téléphone : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 au 03 44 78 22 02

 

Article 6 : Produits et garanties

Les photographies représentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les pièces n’étant pas toujours uniformes, des différences de taille ou de teinte peuvent se présenter. Les photos communiquées sont à titre indicatif et prises par nos propres moyens.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose (selon l’article L121-16 du code français de la consommation) d’un délai de 7 (sept) jours de rétractation. En revanche dans le cas où les produits ont été fabriqués selon les spécifications bien précises du consommateur tel que la personnalisation, les produits ne sont plus soumis à cette loi. Seul un défaut majeur du support pourrait amener à un retour de la marchandise.

 

Article 8 : Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment , d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant à Atelier Anne JÉRÔME 100 rue du Général de Gaulle 60510 La Neuville en Hez. Nous nous engageons à garder confidentielles toutes les informations recueillies. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et à des fins publicitaires de nos propres produits

 

Article 9 : Litiges

En cas de litige de toute nature ou de contestation que ce soit, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Article 10 : Mentions Légales

Raison sociale : Pampilles et Rubans - Création Anne Jérôme

Siège Social : 100 rue Général de Gaulle - 60510 - LA NEUVILLE EN HEZ

Téléphone : 03 44 78 22 02 - 06 25 94 72 75

E-mail : anne.jerome.creation@sfr.fr

Responsable de la publication : Anne JÉRÔME

Webmaster : Prestashop

Hébergeur : OVH

Siren : 484 621 537

Siret : 484 621 537 000 14

CMO : Chambres des Métiers de l'Oise à BEAUVAIS (60)

APE : 182 J

 

 

Détails :

Expéditions délais et frais

 

-1- Expédition

Les commandes sont relevées et préparées tous les jours de la semaine. Les expéditions se font sous 10 jours maximum sauf en cas de rupture. Dans tous les cas le jour d’expédition vous est mentionné par mail. Pour une livraison rapide merci de nous le préciser dans les commentaires ou de nous contacter directement par téléphone, nous ferons le maximum pour vous satisfaire. Vous avez la possibilité de faire livrer un colis à une adresse différente de la vôtre et d’y joindre un petit message que nous imprimerons de votre part sur une carte de visite spécifique.

 

-2- Acheminement et emballage

Les commandes sont expédiées par les services de la Poste. Nous utilisons les lettres Max avec suivi. Vous pourrez suivre l’acheminement de votre enveloppe/colis par internet. Il faut compter 48 heures pour être livré à compter du jour de l’expédition.

 

-3- Tarifs des colis

Les frais d’expéditions s’élèvent à 3.60€ par colis, pour les bijoux et 5€ pour les sacs.

Chaque enveloppe ne peut pas contenir plus de 4 pièces ou 100€ pour des risques de vols.